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MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET : www.historicdiving.com

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site que www.historicdiving.com est la propriété de :

Jean-Patrick Paszula

Association à but non lucratif :
Scaphandres Recherche et Histoire


- Le responsable publication est Josiane Hertert - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- L’hébergeur de www.historicdiving.com : OVH

Utilisation du site web
L'utilisation du site www.historicdiving.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.historicdiving.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.historicdiving.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Responsabilité


Historic Diving ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Historic Diving, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Historic Diving ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.historicdiving.com.
Le site www.historicdiving.com, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place. Historic Diving n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3. Propriété intellectuelle


La totalité des éléments du site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, sont la propriété intellectuelle exclusive de Historic Diving ou de ses partenaires et concédants.
L’ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, aux images, aux photos, aux marques, aux dessins, aux logotypes, aux chartes graphiques de quelque nature qu’ils soient.
Toute production, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.
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4. Collecte de données


Dans le cadre de notre formulaire de contact nous collectons des données personnelles sur nos utilisateurs dans le but de leur fournir de meilleurs services. A ce titres toutes les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales mais uniquement informationnelles.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître les utilisateurs de notre site internet. Les destinataires des données sont exclusivement Historic Diving.
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